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Déclarations juridiques

Déclaration sur le droit d’auteur

L’utilisateur du site reconnaît que le site peut contenir de l’information, des communications, des logiciels, des photographies, des vidéos, des graphiques, de la musique, des sons, des images et autres matériel et services (ci-après désignés par le mot «contenu») et que ce contenu est généralement fourni par IPS Invoice Payment System Corp. sous permis d’utilisation octroyé par des fournisseurs de contenu indépendants. L’utilisateur convient et reconnaît que IPS Invoice Payment System Corp. autorise l’accès à ce contenu, mais que ce contenu est protégé par le droit d’auteur, les droits sur les marques de commerce et droits exclusifs (y compris les droits sur la propriété intellectuelle), que ces droits sont valides et protégés sur tous les supports existants ou à venir, et que, sauf indication contraire spécifique, l’usage que fait l’utilisateur du contenu est régi par les lois applicables sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autre propriété intellectuelle.

Tout le contenu du site Web d’IPS Invoice Payment System Corp. est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective et (ou) compilation, et IPS Invoice Payment System Corp. détient un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, la disposition et l’amélioration de ce contenu. Il est interdit de modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire, créer des produits dérivés du contenu, distribuer, exécuter, afficher, ou exploiter de quelque autre façon le contenu, en tout ou en partie. La redistribution sous quelque forme que ce soit doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de IPS Invoice Payment System Corp. ou d’un autre détenteur du droit d’auteur.

Exonération de responsabilité

IPS Invoice Payment System Corp. ne saurait être tenue responsable, en ce qui a trait au présent site Web ou à son utilisation, des dommages causés par (entre autres) tout défaut de fonctionnement, erreur, omission, interruption, retard de transmission, virus informatique, pannes des voies de communication, vol, accès non autorisé ou altération du site Web, de l’information qu’il contient ou de son utilisation. IPS Invoice Payment System Corp. ne saurait être tenue responsable des dommages, y compris notamment les dommages spéciaux ou accessoires, qui pourraient résulter de l’utilisation de l’information ou de l’incapacité d’utiliser l’information contenue dans le présent site.

Le présent site Web d’IPS Invoice Payment System Corp., la documentation et l’information qu’il contient sont fournis «tels quels» sans garantie d’aucune sorte, soit expresse, soit implicite.

Exonération relative aux hyperliens

Certains hyperliens contenus dans le présent site Web peuvent mener vers d’autres sites Web, y compris des sites exploités et entretenus par des tiers. IPS Invoice Payment System Corp. insère ces hyperliens dans son site Web uniquement pour rendre le site plus pratique pour les utilisateurs. La présence de ces hyperliens n’engage en rien la responsabilité d’IPS à l’égard du site Web de destination ni ne signifie qu’IPS approuve le site, son exploitation ou son contenu.

Exonération de service

La garantie de service d’IPS consiste à payer ses clients en moins de 8 heures d’ouverture après le dépôt d’une facture; cependant, les conditions suivantes s’appliquent :

Avis de non-responsabilité concernant les témoins

Qu'est-ce qu'un témoin?

Un témoin est tout simplement un fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le serveur d'un site Web. Chaque témoin est propre à votre navigateur Web. Il contient des informations anonymes telles qu'un identifiant unique, le nom de domaine du site Web, ainsi que des chiffres et des numéros.

Quels types de témoins utilisons-nous?

Témoins nécessaires

Les témoins nécessaires nous permettent d'offrir la meilleure expérience possible lorsque vous accédez à notre site Web, naviguez sur celui-ci et utilisez ses fonctions. Par exemple, ces témoins nous permettent de savoir que vous avez créé un compte et que vous vous y êtes connecté.

Témoins de fonctionnalité

Les témoins de fonctionnalité nous laissent exploiter le site conformément aux choix que vous faites. Par exemple, nous reconnaîtrons votre nom d'utilisateur et nous nous souviendrons de la façon dont vous avez personnalisé le site lors de vos prochaines visites.

Témoins analytiques

Ces témoins nous permettent, ainsi qu'à des services tiers, de recueillir des données cumulatives à des fins statistiques sur la façon dont nos visiteurs utilisent le site Web. Ces témoins ne contiennent pas de renseignements personnels comme les noms et adresses électroniques et sont utilisés pour nous aider à améliorer votre expérience d'utilisateur du site Web.

Comment supprime-t-on les témoins?

Si vous souhaitez limiter ou bloquer les témoins définis par notre site Web, vous pouvez le faire dans le réglage de votre navigateur. Vous pouvez également consulter le site www.internetcookies.org, qui contient des informations complètes sur la marche à suivre pour une grande variété de navigateurs et d'appareils. Vous y trouverez des renseignements généraux sur les témoins et des détails sur la façon de les supprimer de votre appareil.

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